Définitions

Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des dirigeants.
La société : désignée comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans ce document.
Appareil : tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service : le site web de réservation.
Conditions générales (ou « Conditions ») : ces conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu fourni par un tiers pouvant être affiché ou accessible via le Service.
Vous : la personne utilisant le Service, ou l’entreprise ou entité légale au nom de laquelle la personne utilise le Service.

Reconnaissance

Ces conditions régissent l’utilisation du Service et établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs. Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et respect de ces Conditions.
En accédant ou utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Vous confirmez être âgé de plus de 18 ans, car la Société n’autorise pas l’accès aux moins de 18 ans.

Votre utilisation du Service est également conditionnée à l’acceptation de notre Politique de confidentialité, qui décrit la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles.

Liens vers d’autres sites web

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions et politiques de ces sites tiers.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous violez ces Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs est limitée au montant que vous avez effectivement payé via le Service, ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté.
Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs (y compris perte de profits, données, interruption de service, atteinte à la vie privée), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Avertissement « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte.
Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos attentes, sera compatible avec d’autres logiciels ou systèmes, fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du pays où la Société est enregistrée, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. L’utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

En cas de litige, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le problème de manière informelle en contactant la Société.

Conformité légale aux États-Unis

Vous garantissez ne pas être situé dans un pays sous embargo des États-Unis ou figurant sur une liste de pays soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste américaine de parties interdites.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, elle sera adaptée pour atteindre son objectif dans la mesure permise par la loi, et le reste des Conditions restera en vigueur.
Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ultérieurement.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment.
En cas de modification importante, nous ferons des efforts pour vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
En continuant à utiliser le Service après ces modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Contact

Pour toute question sur ces Conditions générales :
📧 heavenhomeconciergerie@gmail.com